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Xavier Henry, Alice Tisserand martin, Guy Venandet, Pascal Ancel, Estelle Naudin, Nicolas Damas
-
Code civil : Annoté (Édition 2025)
Pascal Ancel, Nicolas Damas, Xavier Henry, Estelle Naudin, Alice Tisserand-martin, Guy Venandet
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires et Pro
- 20 Juin 2024
- 9782247235346
La "Bible" du droit civil.Les + de l'édition 2025 du Code civil :- Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Plus de 30 000 décisions citées - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
Le Code civil 2025 est notamment à jour : - de la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels qui introduit les troubles de voisinage dans le code civil, - de la loi du 9 avril 2024 modifiant les dispositions relatives aux copropriétés, - de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, - de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, - de la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en particulier pour les enfants influenceurs, - de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, - de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, - de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, dite "loi anti-squat".
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Nouv.
Code civil 2026, annoté. 125e éd.
Estelle Naudin, Xavier Henry, Guy Venandet, Pascale Guiomard, Pascal Ancel, Nicolas Damas, Alice Tisserand-martin
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires et Pro
- 26 Juin 2025
- 9782247242252
Les + de l'édition 2026 du Code civil : - Édition 2026 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Plus de 30 000 décisions citées - Supplément inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
Le Code civil 2026 est à jour :
- de l'ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés,
- de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale,
- du décret du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques,
- de l'ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs,
- de la loi du 13 juin 2024 visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
- de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France,
- de la loi du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate,
- de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
