Les enjeux juridiques du secret bancaire

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[eBook]  Les enjeux juridiques du secret bancaire

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Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique et renforce les droits de la personnalité sociale. Il peut toutefois servir de paravent à des opérations illicites. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers. Au-delà des discours et des débats idéologiques, il expose quels en sont les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal, et administratif.

ebook (ePub)
17.99 €
Marquage Sans drm
: ePagine

Autres informations

  • EAN 9782296811409
  • Disponibilité Disponible
  • Nombre de pages 236 Pages
  • Action copier/coller Dans le cadre de la copie privée
  • Action imprimer Dans le cadre de la copie privée
  • Distributeur Harmattan

Rayon(s) : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit


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