Fonction publique territoriale ; le statut en bref (2e édition)

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[eBook]  Fonction publique territoriale ; le statut en bref (2e édition)

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Extrait Chapitre 1 - Présentation de la fonction publique territoriale Les grands principes Qui sont les employeurs de la fonction publique territoriale ? De quand la fonction publique territoriale date-t-elle ? Encadré : La FPT avant la décentralisation Quelles sont les lois régissant la FPT ? Quels sont les principes régissant la FPT ? L’organisation de la FPT Que sont les cadres d’emplois ? Quelle est l’autorité chargée de la gestion des fonctionnaires territoriaux ? Les institutions et organes de la FPT Qu’est-ce que le Centre national de la fonction publique territoriale ? Que sont les centres de gestion ? Que sont les commissions administratives paritaires ? Que sont les comités techniques ? Que sont les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ? Quel est le rôle du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ? Chapitre 2 - L’accès à la fonction publique territoriale Les conditions d’accès générales et particulières Quelles conditions générales doivent être remplies ? Existe-t-il d’autres conditions particulières ? La sélection des candidats Comment les candidats sont-ils sélectionnés ? Quels sont les différents types de concours ? Quelles sont les règles communes à l’ensemble des concours ? Que signifie être inscrit sur une liste d’aptitude ? Quelle est la durée de validité de la liste d’aptitude ? Quels sont les dispositifs spécifiques d’accès à la FPT ? Le recrutement et le stage Comment la décision de recruter est-elle prise ? En quoi la période de stage consiste-t-elle ? Quelle est la rémunération du stagiaire ? Qu’est-ce que la formation d’intégration ? Que se passe-t-il à l’issue du stage ? Chapitre 3 - La carrière dans la fonction publique territoriale Comment la carrière du fonctionnaire territorial se déroule-t-elle ? En quoi l’avancement d’échelon consiste-t-il ? Qu’est-ce qu’un avancement de grade ? Comment bénéficier d’un avancement de grade ? Qu’est-ce que le tableau d’avancement de grade ? Qu’est-ce que la promotion interne ? Comment bénéficier de la promotion interne ? Comment la promotion interne à partir de l’inscription sur la liste d’aptitude s’effectue-t-elle ? Chapitre 4 - La rémunération Comment le droit à rémunération s’exprime-t-il ? De quels éléments la rémunération est-elle constituée ? Quels sont les éléments obligatoires de la rémunération ? Quels sont les éléments facultatifs de la rémunération ? Chapitre 5 - Le droit à la formation professionnelle En quoi le droit à la formation consiste-t-il dans la FPT ? À quoi la formation obligatoire correspond-elle ? Quelles sont les formations facultatives ? Qu’est-ce que le droit individuel à la formation ? Chapitre 6 - Les obligations, la déontologie et les garanties Les obligations Quels grands principes déontologiques un fonctionnaire doit-il respecter ? Qu’est-ce que l’obligation d’obéissance hiérarchique ? Que sont le devoir d’information et les obligations de secret professionnel et de discrétion professionnelle ? L’obligation de réserve : de quoi s’agit-il ? Qu’est-ce que l’interdiction du cumul d’activités ? Quelles sont les obligations liées à la prévention des conflits d'intérêts ? Les garanties dont bénéficient les agents Que sont la liberté d’opinion et le principe de non-discrimination ? Comment le droit à la participation et le droit syndical s’exercent-ils ? Quel droit de grève pour les agents de la FPT ? Quand bénéficier de la protection fonctionnelle ? Quelle protection contre le harcèlement moral ou sexuel ? Qu’est-ce qu’un «lanceur d’alerte» ? Chapitre 7 - Le temps de travail et les congés Le temps de travail Quelle est la durée légale du travail pour un agent de la FPT ? Quelles garanties minimales l’employeur doit-il respecter ? Existe-t-il des situations dérogatoires ? Dans quelles conditions le travail à temps partiel est-il accordé ? Les congés Quel est le régime des congés ? Qu’en est-il des congés non utilisés ? Existe-t-il d’autres congés en dehors des congés annuels ? Encadré : Les congés de maladie Chapitre 8 - La mobilité des fonctionnaires territoriaux Changer d’emploi dans une même collectivité Qu’est-ce que le changement d’affectation interne ? Qu’est-ce que le détachement ? Qu’est-ce que l’intégration directe ? Encadré : La position de détachement Changer d’employeur au sein de la FPT Qu’est-ce que la mutation externe ? Peut-on changer d’employeur par détachement ou intégration directe ? Qu’est-ce que la mise à disposition ? Encadré : La mise à disposition Changer de fonction publique Comment passer dans une autre fonction publique ? Travailler hors de la fonction publique tout en conservant la qualité de fonctionnaire Qu’est-ce que la mise en disponibilité ? Encadré : Occuper un emploi fonctionnel de direction de la FPT Chapitre 9 - La fin des fonctions Quel est le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux ? Quelles sont les conditions de départ à la retraite ? Comment la pension de retraite est-elle calculée ? Comment démissionner ? L’insuffisance professionnelle peut-elle être une cause de licenciement ? Quelles sont les conséquences de la perte d’une condition générale ? Quelles sanctions disciplinaires entraînent la radiation des cadres ? À quoi correspond la radiation des cadres pour abandon de poste Encadré : Que devient le fonctionnaire en cas de privation d’emploi ? Chapitre 10 - Les agents publics contractuels Dans quelles conditions générales peut-on recruter des agents contractuels dans la FPT ? Quels sont les cas plus spécifiques de recrutement d’agentscontractuels ? Quelles sont les différences entre les agents contractuels et les fonctionnaires ?

  • EAN 9782111451582
  • Disponibilité Disponible
  • Nombre de pages 138 Pages
  • Action copier/coller Dans le cadre de la copie privée
  • Action imprimer Dans le cadre de la copie privée
  • Poids 237 Ko
  • Distributeur Numilog

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